Le 15 septembre dernier s’est déroulé à Genève une consultation menée par l’ICANN sur le futur de l’ICANN et plus particulièrement l’Accord de Projet Conjoint (plus connu sous le nom de Joint Project Agreement).

Une réunion sur ce thème avait préalablement eu lieu lors du Meeting ICANN à Paris, suivie alors par Domaine.info  .

Rappel des faits :

Tout a commencé par une directive présidentielle le 1er juillet 1997 dans laquelle il était demandé au secrétaire du Commerce Américain de privatiser le système DNS pour augmenter la concurrence et faciliter la participation internationale à sa gestion. Le département du commerce a publié en juin 1998 une déclaration de politique générale sur la privatisation du DNS, appelé « Livre Blanc sur le DNS ». 4 fonctions principales y sont définies :
 Définir et diriger la politique d’allocation des blocs de numéro IP
 Superviser le fonctionnement du serveur racine d’Internet
 Superviser la politique de définition des conditions nécessaires à l’ajout de nouveaux domaine de 1er niveau au serveur racine
 Coordonner l’affectation des autres paramètres techniques de protocole nécessaire pour garantir une connectivité universelle à Internet

A l’automne 1998, le Département du Commerce a ainsi conclu un protocole d’accord avec l’ICANN, société Californienne, pour procéder à cette transition. Un Memorandum of Understanding fut alors conclu avec le Gouvernement Américain et eu cours entre 1998 et 2006. L’Accord de Projet Conjoint fut établi en septembre 2006 par l’ICANN et le Département du Commerce des Etats-Unis au nom de son gouvernement avec pour but de permettre la transition du Système des noms de domaine vers le secteur privé.

En septembre 2009, l’Accord prendra fin et l’ICANN devra alors avoir réalisé les différents points définis par celui-ci. L’ICANN reconnaît que certaines améliorations doivent être apportées entre temps pour atteindre ce but. C’est pourquoi le Président de l’ICANN a chargé le Comité Stratégique du Président, créé pour émettre des observations et recommandations sur les enjeux stratégiques, d’établir un plan d’action de transitions à suivre pour parvenir à compléter sa démarche en organisant des discussions avec la Communauté.

De nombreux participants ont ainsi pu définir les améliorations structurelles à apporter à l’ICANN en priorité. Celles-ci ont été synthétisées de la façon suivante.

Premier point, l’ICANN sera suffisamment protégée contre la capture. L’ICANN ne doit en aucun cas être « capturé » par un gouvernement, une organisation, ou tout autre entité. L’Organisation doit se montrer équitable et se protéger contre la capture par des groupes à représentation réduite ou groupe unique. Elle doit également éviter que la participation de certains groupes se dissipe, la laissant avec une faible participation. Deuxièmement, il faut renforcer la responsabilité de l’ICANN vis-à-vis de sa communauté. La communauté doit pouvoir demander au Conseil d’Administration de réexaminer une décision via des processus défini et, en dernier recours, supprimer collectivement le Conseil et le reconstituer.

Troisième point, l’ICANN devra répondre aux besoins de la communauté Internet Mondiale du futur. L’ICANN a des parties prenantes sur toutes les régions de la planète c’est pourquoi qu’au fur et à mesure de son augmentation, l’Organisation a augmenté son personnel en garantissant sa diversité mondiale. Il serait de bon ton qu’une présence légale supplémentaire vienne renforcer le modèle multipartite fondamental de l’ICANN, « géré par le secteur public ».

Quatrièmement, la sécurité financière et opérationnelle de l’ICANN doit être assurée. Dans sa configuration actuelle, le financement de l’Organisation est très dépendant des Registres et Bureaux d’Enregistrement. L’ICANN devra développer d’autres sources de revenus. La planification opérationnelle et la budgétisation doivent être également maintenues.

Dernier point considéré comme l’un des plus importants, l’ICANN doit maintenir des opérations sécurisées et stables. Pour cela, l’efficacité et la réactivité de la fonction de l’IANA doivent être améliorés, en automatisant les processus.

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