La Belgique participe à une action internationale de blocage de sites web vendant des produits contrefaits.

La Belgique a bloqué 79 sites web proposant à la vente des objets contrefaits et ayant un nom de domaine en .be ou .eu. Cette action a été organisée dans le cadre d’une opération internationale visant à bloquer les sites proposant des marchandises contrefaites. Au total, 328 noms de domaines ont été bloqués dans le monde, annonce jeudi dernier le SPF Economie.

L’opération a été menée en Belgique en collaboration avec la Douane. "Désormais, lorsque le consommateur surfe sur ces sites, il se retrouve face à une page d’information sur l’objet de cette action de lutte contre la contrefaçon", souligne le SPF Economie.

Les 79 sites web contrôlés par la Belgique ont fait l’objet d’une procédure de saisie de leur nom de domaine, sous l’autorité du procureur du roi de Bruxelles.

Ces sites portaient atteinte à l’ordre public (commercialisation de produits contrefaits uniquement), causaient une concurrence déloyale, risquaient de porter atteinte aux consommateurs et ne spécifiaient pas l’identité des responsables "qui n’ont d’ailleurs pas pu être localisés en Belgique". "Il s’agit là de quatre manquements évidents qui constituent des motifs suffisants à la suppression de ces noms de domaine vu qu’aucun autre moyen d’action n’était à la disposition des autorités", explique enfin le SPF Economie.

Source : economie.fgov.be