Au Cas par Cas N°115
9 juin 2010 18:04
En cette fin de saison de Au Cas par Cas présenté par Sandrine Hilaire, Avocate au barreau de Strasbourg, nous allons traiter la question sur les problèmes de droit lors de la mise en ligne d’un site internet.
Il existe en effet un droit de l’internet faisant appel à différentes branches du droit. L’obligation majeure de ce droit se fait vis-à-vis de la loi informatique et liberté. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) exerce son pouvoir d’investigation et dénonce les infractions au procureur de la République.
Moyens techniques :
Durée : 12:02
Crédits :
Pour Domaine.info : Sandrine Hilaire, Avocate au barreau de Strasbourg
Rédacteur en chef : Sam Syamak BAVAFA.
Au Cas par Cas N°120
Dans ce nouveau numéro de Au Cas par Cas nous accueillons Marie-Clotilde Schies, Juriste PI du Cabinet Hautier, qui se penche sur le cas galerieslafayette.ma.
Voir la vidéoAu Cas par Cas N°119
C’est avec plaisir que nous vous retrouvons pour de nouvelles diffusions de Au Cas par Cas. Nous reprenons cette semaine en compagnie de Ségolène Luherne, CPI du cabinet Hautier, qui traite le cas cvmail.fr.
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Dans cette dernière diffusion de Au Cas par Cas, avant la rentrée de Septembre, Ségolène Luherne, CPI du cabinet Hautier, nous présente les cas legoworld.fr et legoclub.fr.
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Nous retrouvons aujourd’hui pour Au Cas par Cas Ségolène Luherne, CPI du Cabinet Hautier, qui nous commente la décision pour le nom de domaine gogle.fr.
Voir la vidéoAu Cas par Cas N°116
Cette semaine dans ce nouvel épisode de Au Cas par Cas nous accueillons Ségolène Luherne, CPI du Cabinet Hautier, qui examine le cas toywatch.fr et toy-watch.fr.
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