Cette semaine dans ce nouvel épisode de Au Cas par Cas, Sandrine Hilaire, Avocate au barreau de Strasbourg, revient sur les rapports existants entre les noms de domaine et les noms patronymiques.

En cas de litige faut-il faire prévaloir le droit des marques ou le droit de la personnalité? Me Hilaire nous commente différentes décisions rendues, soit par le centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI soit par des juridictions nationales, plutôt surprenantes.