L’Afnic lance une consultation publique sur la mise en place d’une procédure alternative de résolution de litiges, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). À la demande des pouvoirs publics et pour aider à la résolution de ces litiges lorsqu’ils relèvent de l’espace de nommage géré par l’Afnic, le Système de résolution de litiges géré par l’Afnic (SYRELI) a été ouvert depuis le 21 novembre 2011.

D’ici la fin de l’année 2013, l’Afnic met fin à la suspension de l’actuel PARL OMPI et ouvre une voie extra-judiciaire supplémentaire de résolution de litiges : une procédure alternative qui permettra de rendre une décision d’arbitrage s’appuyant sur des experts mandatés par l’OMPI.
 L’Afnic ouvre ce projet à la consultation publique pendant 22 jours, du 11 mars au 2 avril minuit. Au travers de ces échanges, Il est possible de s’exprimer sur les règles de sélection des experts, les modalités d’exercice de leurs responsabilités ou encore les règles déontologiques qui leur seront applicables.


Source: Afnic