L’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui gère les adresses Internet au niveau mondial, s’apprête à vendre de nouvelles extensions de nom de domaine pour le monde vinicole : .vin et .wine. Trois entreprises se sont portées candidates pour l’achat de ces extensions, et mettront ensuite aux enchères des adresses de second niveau. Cependant, la filière viticole française et l’Union européenne ne cachent pas leur inquiétude.

 
L’Union européenne réclame une protection des indications géographiques, IG
Actuellement, aucune protection des indications géographiques n’est prévue. En d’autres termes, n’importe qui pourrait acquérir l’extension « bordeaux.vin », sans pour autant commercialiser du vin d’origine bordelaise. L’Union européenne réclame donc une protection des indications géographiques pour éviter, d’une part, de tromper le consommateur, et d’autre part, le détournement de notoriété de indications géographiques.


Pas de consensus entre l’UE et les Etats-Unis
Mais sur ce point, Union européenne et Etats-Unis ne semblent pas parvenir à un compromis. Pour l’Europe, les candidats au rachat des nouvelles extensions doivent donc s’engager à la protection des indications géographiques. Si aucun accord n’est passé, l’Icann n’aura pas « d’autre option que de rejeter les extensions parce que les dommages qu’elles pourraient causer aux propriétaires des indications géographiques, aux producteurs ainsi qu’aux consommateurs à travers le monde seraient supérieurs aux bénéfices qu’en tireraient les sociétés délégataires de ces noms de domaine », écrit l’Union Européenne dans une lettre adressée le 3 janvier à l’Icann. Les Etats-Unis considèrent de leur côté qu’il n’y a pas de consensus international sur la notion d’indications géographiques et qu’il ne doit donc pas y avoir d’accord.
 
Les négociations de Singapour
Du 22 au 27 mars, à Singapour, une réunion sur cet épineux sujet a eu lieux. Le moins que l’on puisse dire c’est que les échanges furent mouvementés et il n’en ressort aucune décision formelle.
L’épisode de Singapour terminé, la négociation continuera dans les prochains jours à Los Angeles, avec une décision attendue la première semaine d’avril, sur la prise en compte ou non des IG. La semaine a été une succession de coups de théâtres et de discussions âpres au sein de l’Icann. Celle-ci a publié le 22 mars une résolution, consistant à poursuivre le processus d’attribution des noms de domaine sans garanties de protection pour les indications géographiques. Cette proposition, outre qu’elle était défavorable à la position européenne, faisait fi de la recherche de consensus, qui est la ligne directrice du Gac, l’instance consultative intergouvernementale de l’Icann, dans laquelle siègent notamment la Commission européenne et les États membres de l’UE. Elle a finalement été rejetée pour l’opacité des conditions de vote de la résolution. Après une nuit de pourparlers, du 26 au 27, la recherche du consensus est de nouveau affichée à l’ordre du jour.
Afin de vous tenir au courant sur le lancement de ces nouvelles extensions, rendez-vous sur Domaine.fr.

 

 

Source : agro-media.fr et agrapresse.fr