L’avocat est plutôt du genre pugnace et son combat contre le Conseil de l’ordre du Barreau de Luxembourg a fini par payer. Me Erwin Sotiri, avocat à la Cour, a reçu une lettre du bâtonnier le 16 mars 2010 l’invitant, lui et son associé, à remplacer la dénomination de leur association pour un nom «moins générique» que celle qu’ils avaient retenue: Jurisconsul Luxembourg Law firm. Il leur fut également demandé de modifier «sans délai» la dénomination à l’identique de leur site internet.

Les avocats ont reçu une lettre de rappel du barreau le 16 août, mais dans l’intervalle, les deux associés s’étaient séparés. Erwin Sotori conserva néanmoins son appellation et le nom de son site, malgré l’injonction du bâtonnier qui lui donna un mois pour se mettre en ordre. L’avocat refusa et réclama au conseil de l’ordre la motivation de la base légale de sa décision.

Parallèlement, Me Sotiri saisi le tribunal administratif en octobre 2011, lequel se déclarera incompétent pour trancher le litige, jugeant que ce dossier tombait sous la seule compétence du barreau. Or, les compétences de ce dernier sont très strictement encadrées par la loi (d’interprétation stricte) et se limitent à la connaissance de deux types de litiges: arbitrer les conflits entre avocats et s’occuper de leurs appels contre les sanctions disciplinaires.

L’avocat fit appel du jugement du tribunal datant de mai 2013. La Cour a rendu son arrêt fin novembre, confirmant que le conseil de l’ordre ne s’était pas vu attribuer «la compétence de connaître de l’usage du nom de domaine par un avocat agissant individuellement, en dehors d’une association d’avocat», mais qu’il avait seulement le droit de connaître des litiges relatifs à la teneur d’un contrat d’association, «y compris, plus spécialement, à la dénomination de l’association, y inclus l’usage du nom de domaine internet par celle-ci».

Pour autant, un avocat seul a-t-il le droit de prendre le nom qu’il souhaite et pouvant prêter le public à confusion? L’affaire a été renvoyée devant le Tribunal administratif pour trancher cette question. En attendant, Me Sotiri opère toujours sous le même nom, Jurisconsul, et c’est même le site internet du barreau qui relaie cette appellation litigieuse. 
 

Source: paperjam.lu