Cybersquatter le nom d’une enseigne connue peut coûter cher… et même très cher puisque ce sont quelques 33,15 millions de dollars que la société OnlineNic devra verser à Verizon, Société Américaine de télécommunications pour cybersquatting de ses noms de domaine.

En juin dernier, Verizon a entamé une procédure contre OnlineNic, Registrar accrédité par l’ICANN, pour avoir enregistré 663 noms de domaine portant atteinte aux droits de ses marques. Les pages des noms de domaine cybersquattés redirigeaient notamment vers des concurrents et autres liens commerciaux.

Le jugement, intervenu vendredi dernier, a accordé 50 000 USD de dommages et intérêts pour chacun des 663 noms de domaine. Le juge a également « gelé » les biens du Registrar et ordonné le transfert des noms de domaine.

Verizon a accusé le Registrar d’employer des procédures automatiques pour enregistrer des noms de domaine et dissimuler son identité. OnlineNic possèderai plus de 900 000 noms de domaine similaires à certaines des plus grandes entreprises telles que Google, Adidas, MySpace…

Dans notre rubrique hebdomadaire de Au Cas par Cas, nous traitons régulièrement de litiges autour de noms de domaine cybersquattés . Le jugement du cas Vérizon représente l’un des plus grands jugements en la matière.

Sarah Deutsh, Vice Présidente de Verizon, a déclaré « Ce cas devrait envoyer un message clair et servir à dissuader les cybersquatters qui continuent à faire du businness en trompant les consommateurs. » Le message est effectivement assez clair, espérons qu’il sera compris…

Hélène de Brettes Pour Domaine.info