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Royaume-Uni: une unité de police spécialisée dans la lutte contre les contrefaçons

6 de noviembre de 2013 12:48

Afin de lutter contre le piratage d’œuvres protégées sur Internet, le Royaume-Uni s’est doté d’une nouvelle unité de police, la « Police Intellectual Property Crime Unit » (PIPCU). Depuis plusieurs sites de liens torrents ou de téléchargement direct sont inaccessibles puisque leur nom de domaine a été suspendu, sans toutefois que la justice n’ait encore jugé ces sites comme étant illicites.

Les propriétaires de ces noms de domaine sont « soupçonnés d’être impliqués dans la distribution criminelle de contenus sous copyright ». Dès lors, l’unité spéciale britannique s’est rapprochée des différents registraires des noms de domaine afin d’obtenir d’eux les blocages "temporaires" des sites incriminés. .

Autrement dit, ils sont accusés de piratage mais restent présumés innocents puisque aucune décision de justice n’ait été prononcée. Il s’agit donc de faire pression sur les registraires. La PIPCU affirme qu’une telle suspension est justifiée au regard des règles de l’ICANN ainsi que des conditions d’utilisation du registraire. Si celui-ci ne veut pas que la procédure se complique, il est alors prié de s’exécuter dans les 48 heures suivant la notification. Pour ce faire, « La PIPCU dispose des pouvoirs en matière civile et pénale pour saisir de l’argent, des biens et toute propriété en lien avec ces infractions [au droit d’auteur, NDLR] » lance ainsi l’unité spéciale.
 

Certains registraires se sont manifestement pliés aux exigences de la PIPCU mais ce n’est pas le cas de tous. En effet, si plusieurs sites accusés de piratage se trouvent aujourd’hui inaccessibles, d’autres ont appliqué la stratégie du contournement en faisant migrer leur site vers un autre nom de domaine. Certains administrateurs ont tout simplement rien fait. EasyDNS, par exemple, est resté de marbre devant les menaces de la PIPCU. Les chiens aboient, la caravane passe…

 
 

Moyens techniques :
Domaine.info

Crédits :

Anita

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