Si l’arrivée des nouvelles extensions promises par l’Icann fait frétiller d’impatience certain d’entre nous, cela va s’en dire qu’elle en inquiète plus d’un aussi. Au programme de l’Icann, tenir les délais, en sus, rassurer les (futurs) propriétaires de nom de domaine. Au menu protection des marques, des noms de domaine et gestion des litiges à venir : au truchement d’un exemple concret, Jean Guillon, le spécialiste des questions relatives à l’univers viticole sur Internet, livre ses inquiétudes face au lancement des nouvelles extensions.

L’Icann a proposé une méthodologie et notamment un document intitulé “SPECIFICATION 5” qui propose une protection sur un ensemble de noms de domaine. Ce document général s’adresse à toutes les industries. Les procédures « icanniennes » ne proposent pas de protéger certaines industries de fait, elles proposent de mettre en exergue un problème, puis d’en discuter par le biais de commentaires, puis “de décider”. C’est déjà bien, après tout, l’Icann doit composer avec “la planète”. En aucun cas il n’est du rôle de l’Icann de consulter les gens du vin, par exemple, pour se soucier si l’enregistrement du nom d’une indication géographique (française ou non) en tant que nom de domaine pourrait poser problème à l’avenir.

Lorsqu’un représentant du GAC (le comité consultatif composé de représentants des gouvernements à l’Icann) s’interroge sur la légitimité d’une candidature ou sur son fonctionnement, il peut alors lancer un warning et demander de nouvelles informations permettant d’accéder ou non à sa demande. Par ce biais, le Ministère de l’agriculture française avait indiqué que les indications géographiques françaises n’étaient pas suffisamment protégées dans le cadre de la candidature du .vin. Effectivement, un www.champagne.vin qui pointerait vers un site Internet faisant la promotion de pneus à Taïwan ne serait pas très valorisant.

Au problème soulevé l’Icann propose donc une solution me direz vous mais une procédure aussi longue et nébuleuse n’est pas des plus rassurante pour l’utilisateur qui, quant à lui, souhaite une solution dans les meilleurs délais.

Dans ce cas précis, au mieux, le gouvernement français verra ses IGs protégées, mais sur une extension internet seulement : celle du .vin

Mais qu’en est-il de toutes les autres extensions : comment interdire l’enregistrement de “champagne.sale”, de “champagne.sucks” et de tous ces autres noms de domaine, au singulier et au pluriel, avec un tiret lorsque le nom de l’IG est composé, ou encore avec et sans accent ?

« L’Icann n’a pas estimé nécessaire de mettre en place une commission de professionnels du vin afin que ces questions soient relayées suffisamment tôt afin d’être prises en compte. Plutôt que de ce faire, l’Icann a ouvert la boite de Pandore sans mettre en place de mécanisme de protection suffisants pour certaines industries sensibles », nous dit Jean Guillon.

Il ajoute « ces questions se posent au dernier moment et alors qu’il est primordial de solutionner ces problèmes avant le lancement des premiers Registres, j’apprends qu’il ne sera plus possible, par voie gouvernementale, de demander au futur candidat à l’extension .wine, de protéger les Indications Géographiques. Cette négligence de l’ensemble des partis concernés risque d’avoir un impact considérable sur la protection des IGs : demain, non seulement n’importe qui pourra enregistrer champagne.wine, mais en plus, il pourra le faire dans toutes ses déclinaisons...et dans toutes les nouvelles extensions Internet. Et quand bien même une IG serait protégée dans la Trademark Clearinghouse (le mécanisme “ de protection” mis en place par l’Icann), cela ne bloquerait en aucun cas l’enregistrement de ce même nom de domaine dans les autres extensions, son titulaire n’en serait qu’informé et devrait alors payer pour résoudre son litige. Si une solution devait être trouvée pour les IGs, ce serait maintenant et ce serait à la source. »

Source : Journal du Net