Le 11 novembre 2013, Milanoo l’entreprise mondiale d’achat de biens en ligne avait déposé un dossier auprès d’un tribunal américain afin de récupérer le nom de domaine « milanoo.cc ».
L’extension « .cc » est attribué aux îles Cocos et Keeling, situées dans l’océan Indien, près du nord-ouest de l’Australie. Dès lors que CC est l’abréviation anglaise de « Commercial Company » (société commerciale), elle est très prisée des particuliers et des entreprises, faisant ainsi de « .cc » le troisième nom de domaine le plus utilisé après « .com » et « .net » en Amérique.
Depuis sa création, Milanoo a utilisé milanoo.com pour lancer ses activités mondiales. Au terme d’une évolution de cinq années, la société possède aujourd’hui des sites anglais, français, allemand, japonais, italien, espagnol, portugais et russe couvrant plus de 180 pays et régions. C’est pourquoi le plaignant estime qu’il est facile de confondre le nom de domaine contesté, « milanoo.cc » avec la marque Milanoo. Dès lors le plaignant a entamé des poursuites à l’encontre du propriétaire du dit nom de domaine faisant valoir l’antériorité de l’enregistrement de leur nom de domaine. En effet, le nom de domaine litigieux a été enregistré en mai 2011 tandis que l’enregistrement de milanoo.com avait été effectué le 12 décembre 2007 et que sa mise en ligne officielle avait eu lieu au début de 2008.
Outre ce qui précède, Milanoo a démontré que le défendeur avait profité de la similitude du nom de domaine pour détourner un nombre de recherches et l’attention de milanoo.com et pour induire des clients en erreur pour qu’ils réalisent des achats sur son site en utilisant des résultats de recherches de mots-clés. Dans le même temps, le défendeur a transmis un grand nombre de plaintes de la clientèle à Milanoo tout en tirant parti de la reconnaissance de la marque de Milanoo.com. Le défendeur a, par conséquent, commis le délit d’enregistrement et d’emploi malveillant.
Le 22 novembre 2013, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ) a rendu sa décision définitive : milanoo.cc appartient à milanoo sans contestation possible. Pour le porte-parole de Milanoo, Xu Yuan, « la protection résolue des droits de propriété intellectuelle et de la valeur de la marque a toujours été notre politique. Avec la multiplication des échanges commerciaux à travers le monde, nous devons avoir une plus grande conscience de la protection des marques et du respect du droit. Nous nous protégerons avec fermeté, avec tous les moyens légaux à notre disposition, contre ces comportements qui portent atteinte aux actifs de notre marque ».
Source(s) : Milanoo.com
Moyens techniques :
Domaine.info
Crédits :
Anita