L’apparition des noms de domaine, c’est-à-dire les adresses URL   d’un site, depuis plus d’une quinzaine d’années a bousculé le monde du droit des marques en y ajoutant une composante non négligeable.
En effet, les noms de domaine viennent désormais contrebalancer le poids des marques au sein des entreprises. Mais cela ne veut pas dire pour autant que les noms de domaine ont vocation à se substituer aux marques, loin s’en faut.


Les bonnes pratiques en matière de marques

La marque de fabrique est un élément essentiel de la concurrence. Elle permet notamment de pénétrer de nouveaux marchés, de préserver ou encore d’augmenter ses parts de marché.
Surtout, la marque sert à identifier l’entreprise et lui donner une force attractive pour le public.
Dès lors, il est nécessaire de faire enregistrer sa ou ses marques auprès de l’INPI, de la maintenir en vigueur et de la défendre en justice contre toute atteinte.
Mais pour un dépôt utile, il faut définir ses besoins. Quel signe doit être déposé ? Au nom de qui ? Pour quels produits et services ? Dans quels pays ? Toutes les réponses à ces questions aident à mettre en place la stratégie la plus adéquate à la situation de l’entreprise.
En outre, les échéances (de renouvellement par exemple) sont à suivre scrupuleusement, tout comme la zone géographique d’usage de la marque afin d’éventuellement augmenter sa couverture territoriale.
Au niveau interne de l’entreprise, il semble opportun d’instaurer un dialogue entre les différents acteurs ou services, d’établir un cahier des charges d’usage des marques, de rassembler les documents relatifs aux droits détenus sur les marques, ou encore de mettre en place un système de surveillance permettant de repérer rapidement les dépôts de marque contrefaisants et de faire opposition dans le délai imparti.

Les bonnes pratiques en matière de noms de domaine

Tout comme pour les marques, les noms de domaine occupent une place non négligeable dans l’espace concurrentiel et nécessitent une organisation rigoureuse.
Tout d’abord, il est essentiel de surveiller les échéances afin d’éviter que les noms de domaine ne soient bloqués ou considérés comme abandonnés.
Puis, l’utilisation d’une adresse mail générique du type dns@société.com est préconisée pour que le ou les contacts administratifs de l’entreprise soient directement informés des messages importants. Par ce mécanisme, plusieurs peuvent y avoir accès et les risques d’absence de réponse sont limités.
Enfin, les atteintes doivent être surveillées attentivement, telles que le typosquatting  , pratique consistant à enregistrer des noms de domaine très proches de marques ou d’autres noms de domaine en intégrant les fautes de frappe les plus souvent commises par les internautes.
 

Recherche de disponibilité

Avant la création de votre nom de domaine en .fr, .org, .com, .re ou bien .paris ou encore .bike, la première étape consiste à s’assurer la disponibilité du nom de domaine avec l’extension(s) de votre choix.
Pour cela, il est possible d’interroger des bases de données qui recensent les noms déjà achetés.Pour vérifier la disponibilité d’un nom de domaine avec ces extensions, connectez-vous sur Domaine.fr.
Si le domaine de votre choix est disponible, enregistrez-le immédiatement.

La meilleure pratique : l’harmonisation

Dans un premier temps, sur le plan juridique, posséder le nom de domaine et la marque répondant au même syntagme permet de se protéger contre tous types de cybersquatting et de contrefaçon, de gérer plus facilement les transferts de propriété, d’apporter une plus-value et une cohérence accrue en matière de contrats de licence de marque et, finalement, de valoriser le patrimoine de l’entreprise.
Dans un second temps, sur le plan de la stratégie de marques, l’harmonisation signifie : acquérir le nom de domaine dans les pays où la marque est exploitée ou enregistrée, protéger les noms de domaine dans les pays où la marque ne peut être protégée, et enfin protéger, a contrario, la marque dans les pays où le nom de domaine est exploité.
Ainsi, et même si les avantages des noms de domaines semblent nombreux, il est essentiel de ne pas sous-estimer le pouvoir des marques, somme toute plus protectrices en cas de conflit avec un nom de domaine.


 

Source: Par Alexandra Charnois, Elève-Avocate pour Village justice