Vous pensez avoir eu l’idée du siècle en déposant le nom de domaine lecho.eu? Vous vous dites que, tôt ou tard, les juristes de L’Echo vont vous contacter afin de vous racheter ce nom de domaine en vue de l’exploiter? Ce n’est pas si simple...

Voilà l’aventure judiciaire vécue par un particulier détenant les noms de domaine emprunt.be et placement.be.

Il y a quelques années, il a croisé la route de la société chypriote Ovidio, a priori spécialisée dans l’achat de noms de domaine en .eu. Ce marché a été ouvert aux particuliers en avril 2006 et Chypre a immédiatement acheté pas moins de 85.000 noms de domaine en .eu. Pas mal pour un pays qui, alors n’affiche que 6.200 adresse en . cy! Dans la mêlée, il y avait les noms Placement.eu et Emprunt.eu. A priori, ce genre d’acquisition vise à mettre en place une navigation directe vers d’autres sites, moyennant une rémunération. Pour le propriétaire des noms de domaine Emprunt.be et Placement.be, il s’agit d’une espèce de cybersquatting prohibé!

C’est pour cette raison qu’il a attaqué Ovidio en septembre 2007 devant le panel chargé de trancher les litiges en la matière. Et obtenu gain de cause! Ovidio a dû lui rendre les noms de domaine en .eu. Ce que la société chypriote n’a pas entendu de cette oreille puisqu’elle a cité le détenteur des marques .be devant le tribunal de commerce de Bruxelles en octobre 2007.

L’idée était de dire qu’il n’y avait pas de similitude entre Placement.eu et Emprunt.eu et les mêmes en .be. Dans la foulée, ne doutant de rien, Ovidio a demandé l’annulation de l’enregistrement des noms de domaine en .be. Perdu. Ovidio a été déboutée en première instance avant d’aller en appel.

Ovidio n’est pas tout à fait une inconnue. En 2007, la cour d’appel de Paris avait déjà épinglé Sedo, l’intermédiaire qui cherche à commercialiser les marques enregistrées par Ovidio. Cette fois, la société chypriote avait jeté son dévolu sur l’adresse .hotel-merdidien.fr. Cette tentative - avortée - de s’accaparer un nom de domaine avant de tenter de le revendre aura coûté 15.000 euros de dommages et intérêts à Ovidio.

Pour revenir à notre affaire, la société chypriote ne s’est pas montrée très prompte à diligenter son affaire en appel et n’a plus donné d’instruction à son avocat.

La cour d’appel a donc constaté le désistement de la procédure d’appel et a condamné Ovidio aux frais de procédure, soit 1320 euros.

Autrement dit, pensez à enregistrer votre nom de domaine sur Domaine.fr.

 

Source: Nicolas Keszei pour blogs.lecho.be