L’Icann, l’organisme international chargé de délivrer les noms de domaines, se réunit cette semaine à Londres.
Une bataille pour le contrôle d’Internet s’ouvre cette semaine à Londres. Plus de 2000 participants vont débattre de l’encadrement de fonctions techniques du Net, notamment de la façon dont sont attribués les noms de domaine, les adresses Internet en «.com», «.net» ou maintenant «.paris» ou «.hotels».

Cette mission est assurée depuis 1998 par l’Icann (Internet Corportation for Assigned Names and Numbers), société californienne à but non lucratif placée sous le contrôle du département du Commerce américain. Face à la pression internationale, les États-Unis se sont engagés au début de l’année à lâcher ce contrôle au terme du contrat qui les lie à l’Icann, en septembre 2015.

L’enjeu est de savoir par quoi remplacer la tutelle américaine. Les États-Unis mettaient jusqu’alors en garde contre le risque de voir des États peu respectueux des libertés individuelles avoir un droit de regard sur l’infrastructure d’Internet. Les révélations d’Edward Snowden sur les programmes d’espionnage de la NSA ont affaibli cette défense. Les États-Unis, représentés par leur ministre des Télécoms, plaideront à Londres pour un encadrement léger, par un collège d’experts.

La France et la plupart des pays européens ne sont pas sur cette ligne. La secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, va proposer de superviser l’Icann par une assemblée générale multipartite, regroupant experts, acteurs économiques, représentants de la société civile et États. «Le conseil d’administration de l’Icann n’est redevable de personne, les États doivent avoir un rôle plus important », affirme la secrétaire d’État au Figaro. Axelle Lemaire proposera aussi la tenue en France d’un sommet consacré à la gouvernance d’Internet.

La position américaine a la faveur de l’Icann. «S’il se débarrasse de la tutelle des États-Unis et ne la remplace par rien, l’Icann gagne sur toute la ligne », analyse Pierre Bonis, directeur adjoint de l’Afnic, l’association qui gère le nom de domaine en «.fr». À la tête de la société depuis quatre ans, l’Américain Fadi Chehadé donne des gages d’ouverture, pour montrer que l’indépendance par rapport aux États-Unis est déjà acquise. «L’Icann avait l’image de cow-boys en santiags qui disaient qu’ils étaient les pionniers d’Internet, ils réussissent maintenant à réunir une trentaine de gouvernements », ajoute Pierre Bonis.

Polémique autour du «.vin»

Cette stratégie d’internationalisation a ses limites. La France et l’Europe sont vent debout contre la décision d’attribuer la nouvelle extension Internet «.vin» à un groupe américain, Donuts, qui n’entend pas faire respecter les indications géographiques protégées. Cela signifie que n’importe qui pourra acheter des adresses «www.bordeaux.vin» ou «www.champagne.vin». Ce dossier «menace de devenir un cas emblématique des dérives du système actuel de la gouvernance d’Internet », ont souligné les ministres des Affaires étrangères et de l’Agriculture Laurent Fabius etStéphane Le Foll, dans une lettre adressée à Bruxelles et cosignée par Axelle Lemaire.

L’Icann a botté en touche en renvoyant à l’OMC le dossier du «.vin». «La législation internationale s’applique à Internet, pour garantir la concurrence, mais aussi à un modèle d’alimentation qualitatif et à la traçabilité auxquels nous sommes attachés en France », juge Axelle Lemaire.

Source: lefigaro.fr