Sans frontières et sans limites, le réseau des réseaux est en perpétuelle évolution pour connecter entre eux des millions de services. Avec plus de 2,4 milliards de visiteurs chaque jour, il a réussi à pénétrer notre vie quotidienne de multiples manières. L’environnement fertile, mais chaotique du monde numérique que représente Internet est un pas à franchir pour les entreprises afin de pouvoir récolter le fruit de leur travail.

Internet est un élément déclencheur de changements. L’ampleur des effets du web sur le droit de la propriété intellectuelle et en particulier le droit des marques reste encore incertaine. Malgré les efforts des juridictions nationales pour gérer le cadre territorial, Internet est globalement non régulé. La transition numérique des entreprises est requise pour leur permettre de s’agrandir, se protéger et défendre leurs droits de propriété intellectuelle.

Aujourd’hui, les marques affrontent des obstacles liés à Internet qui, s’ils ne sont pas gérés correctement, peuvent entrainer des atteintes aux droits de propriété intellectuelle pouvant être dévastatrices. En effet, les faux sites, le cybersquatting avec des noms de domaine identiques ou similaires ou les attaques de phishing affectent négativement le succès et la viabilité des marques.

Le droit de défendre ses droits en justice contre les potentielles atteintes est toujours conféré au titulaire, sans prise en compte des moyens d’exploitation de la marque. La meilleure défense pour protéger une marque est la notoriété. Adapter les marques au monde digital et construire leur e-réputation devient nécessaire, en particulier avec le panorama virtuel que l’on connaît aujourd’hui. La marque digitale est le meilleur moyen pour les entreprises de créer et renforcer leur présence en ligne et, par la même occasion, leur succès.

Qu’est-ce qu’une marque digitale ?

Une marque digitale est l’équivalent du droit de propriété intellectuelle classique avec une dimension numérique véhiculant une identité en ligne et crée une communauté d’internautes. Ce processus permet des gains de productivité pour les progrès technologiques ainsi que l’augmentation du nombre de clients.

Il est souvent dit que les marques sont formées par leur ADN, les marques digitales sont construites sur le même ADN que les marques traditionnelles. Les formalités administratives à accomplir ne diffèrent pas de celles des marques classiques, puisqu’elles sont sujettes aux mêmes enregistrements et conditions de protection et bénéficient des mêmes moyens de défense contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Pourquoi digitaliser sa marque ?

Digitaliser sa marque est le meilleur moyen pour se rapprocher de ses clients et potentiels clients. La digitalisation impacte le potentiel de communication et de transactions de votre entreprise, y compris l’e-commerce et la publicité personnalisée. Avec des milliards de personnes parcourant chaque jour le web, il représente un réel champ de bataille pour la réussite de l’entreprise.

Les marques doivent donc évoluer et se placer au niveau du consommateur. Que ce soit par des programmes de fidélité, de l’email marketing ou sur les réseaux sociaux, les titulaires de marques ont la possibilité d’utiliser l’Internet à leur avantage en digitalisant le service client.

À travers la communication digitale, une marque peut se créer une identité numérique et un univers à part entière. Cela permettra à la marque d’améliorer son image et gérer sa e-réputation.

Les sites web et leur référencement font aussi partie du processus de digitalisation. Le programme de l’ICANN sur les new gTLDs (generic top-level domains) est un bon exemple de la rapidité avec laquelle Internet se développe. Ces nouvelles extensions cherchent à promouvoir la concurrence et le choix entre les noms de domaine. Elles vont impacter le référencement des sites web en permettant aux marques de créer et renforcer leur propre cyberespace avec le ".MARQUE", mais aussi faire la promotion de leurs activités avec notamment le ".club", ".shop" ou ".luxury".

Comment protéger sa marque digitale ?

En matière de marques, bien que la médiation soit la solution la plus pratique, les actions judiciaires sont généralement plus dissuasives donc elles sont préférées. Lors de ces actions, il est souvent difficile de déterminer la loi applicable. De la même manière, les procédures d’urgence pour défendre sa marque peuvent prendre plusieurs jours, une durée qui peut être préjudiciable pour la réputation de celle-ci. Il est ainsi évident que le droit des marques n’a pas été créé pour s’adapter au processus de digitalisation.

La vigilance et une réactivité permanente sont les maîtres mots d’un système de surveillance efficace. Ce système offre à votre entreprise et votre marque un soutien à la fois préventif a priori et protecteur a posteriori. Cette plateforme permet aux juristes de récolter et trier les informations relatives aux actes de contrefaçon et de cybersquatting pour rendre accessibles les résultats pertinents aux titulaires de marques.

Afin d’enregistrer votre nom de domaine en lien avec votre marque, rendez-vous Domaine.fr.


Source: Nathalie Dreyfus, fondatrice de Dreyfus &Associés, pour lesechos.fr.