La Conférence mondiale des télécommunications internationales s’est tenue du 4 au 14 décembre à Dubaï. Celle qui avait pour objectif d’actualiser l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) en examinant de nouveau le traité de Melbourne ratifié en 1988 n’a débouché sur aucune modification significative. Rappelons que ce dernier fixe les grands principes applicables à Internet et que l’Union internationale des télécommunications est une agence de l’ONUcomposée de 193 membres ayant vocation à s’entendre pour un fonctionnement optimal à l’international des télécommunications.

Toutefois, force est de constater que la mission première de cette conférence s’est transformée en en une lutte d’influence, concernant la place d’Internet dans nos sociétés. Pour faire simple deux camps se sont clairement dessinés : les défenseurs de la neutralité du Net regroupés autour de l’Amérique du Nord et de pays européens opposés à la Russie, ralliée entre autres par la Chine, l’Inde et l’Arabie saoudite qui demandent que les pays aient "des droits égaux pour réguler Internet".

C’est en réalité une critique à peine voilée portée contre les États-Unis, accusés de contrôler quasiment seuls Internet. Ce qui n’est pas totalement faux vu que l’ICANN, l’organisme en charge des noms de domaine, indispensables pour accéder aux sites web, est sous l’influence des États-Unis. En effet, bien que censée être indépendante, l’ICANN dépend du droit californien et a toujours suivi les positions américaines. On comprend aisément que le pays des géants du Web (Google, Amazon, Facebook), qui ont prospéré sur l’absence de régulation de la gigantesque infrastructure IP qu’est devenu Internet, ne souhaite pas que la situation change.

Cette divergence de point vue explique donc le refus des États-Unis de signer la nouvelle version du traité qui aurait conduit à un transfert partiel des compétences de l’ICANN à l’UIT. Dès lors, certains reprochent auxaméricains d’avoir torpillé dès le départ toute tentative d’aboutir à un compromis puisqu’ils avaient tout intérêt à conserver le statu quo actuel qui leur permet via l’Icann, d’exercer un regard sur la gestion du Net.

Les américains ont été suivis dans leur refus de signer le traité par 54 autres pays dont la France, le Canada et la Grande-Bretagne, qui s’inquiètent d’une reprise en main gouvernementale d’Internet par des pays non démocratiques. Ils ont exprimé leurs craintes quant à la perspective d’accorder plus de pouvoirs à l’UIT, ce qui serait, selon elle, une menace pour un réseau libre et ouvert. La France, comme la plupart de ses partenaires européens, n’a « pas pu se rallier au texte adopté par la conférence, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens » sur l’Internet, a indiqué le cabinet de la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin.

Les seules initiatives validées par les 2.000 délégués issus des 193 états membres ont malheureusement porté sur des points mineurs.En conclusions si dans la pratique la conférence de Dubaï n’aura pas modifié la donne, elle nous éclaire un peu plus sur les antagonismes diplomatiques qu’Internet suscite aujourd’hui, entre pays émergents et anciens pays industrialisés. Une résolution prévoit un réexamen tous les huit ans du traité, notamment pour tenir compte de l’essor d’Internet. Le sommet se termine donc par une mise en échec des stratégies destinées à reprendre le contrôle du réseau. Néanmoins, il est très probable que, dans la durée, les revendications des pays émergents soient de plus en plus fortes et contribuent à modifier les règles du jeu international.