Après le forum NETmundial en avril au Brésil, c’est au tour du Sénat de s’emparer des questions de gouvernance d’Internet. Ou plutôt de suggérer à l’Union européenne d’enfin « prendre en main son destin numérique » pour faire face à l’influence prépondérante des Etats-Unis. Au terme de plus de six mois de travaux, Catherine Morin-Desailly, députée UDI (Seine-Maritime), qui travaille sur les enjeux du numérique depuis plusieurs années, a rendu son rapport mardi. Parmi les 63 recommandations, la mission préconise de transformer l’Icann, association californienne qui gère les noms de domaine et les adresses IP au niveau mondial, en Wicann (World Icann), « sur le modèle du Comité international de la Croix-Rouge ». La société, supervisée par la communauté internationale, serait de droit suisse ou, à défaut, international.

Mainmise des Etats-Unis

Créée en 1998 par les Etats-Unis, l’Icann, sous contrôle du département du Commerce américain, est devenue le symbole de la mainmise des Etats-Unis sur la gouvernance du Net. Actuellement, les gouvernements des autres Etats ne peuvent qu’émettre des avis au sein d’un conseil consultatif et « l’Icann ne rend de comptes qu’au gouvernement américain », souligne le rapport. Or, « après le scandale des programmes de surveillance de la NSA, révélé par Edward Snowden, le gouvernement américain ne peut plus jouer le rôle de garant de la liberté en ligne », estime la mission. Le gouvernement américain semble en avoir pris conscience. Mi-mars, il s’est dit prêt à abandonner son rôle central dans l’attribution des noms de domaine d’ici à la fin 2015.

La récente polémique autour des extensions « .wine » et « .vin » a rappelé combien « la gestion des noms de domaine a d’importantes conséquences économiques, voire politiques », insiste la députée. Elle préconise de transformer l’actuel Forum sur la gouvernance de l’Internet, une instance consultative créée en 2005, en un Conseil mondial de l’Internet chargé de contrôler les décisions des instances de gouvernance. Car, au-delà de l’Icann, il existe une multitude de structures, comme le W3C pour les standards du Web ou l’IETF pour l’actualisation du protocole IP. Cette nouvelle instance vérifiera la conformité de leurs décisions aux principes dégagés lors du sommet NETmundial, que la mission souhaite voir consacrés par un traité international. Il pourrait être soumis à une ratification en ligne. A l’heure du cloud et du Big Data, les sénateurs invitent l’Union européenne à mieux protéger les données personnelles, en créant par exemple un label européen de clouds sécurisés.


Source : Anaïs Moutot pour les échos