Le nom de domaine est devenu une véritable ressource pour les entreprises qui souhaitent être visibles sur le Net pour attirer la clientèle. Flairant là une bonne opportunité de gagner de l’argent sur le dos des entreprises, certains ont enregistré des noms de domaines correspondant à des marques dont ils ne détiennent aucun droit : c’est le cybersquatting. Mais il existe des moyens pour se défendre.


Qu’appelle t-on cybersquatting ou cybersquattage?

Le cybersquatting (ou cybersquattage) est une pratique consistant à faire enregistrer un nom de domaine dans le seul but de bloquer toute attribution ultérieure de ce nom au profit de son titulaire naturel.
Imaginez si durant les premières années du boom Internet quelqu’un d’autre que Bruce Springsteen lui-même avait acheté le domaine brucespringsteen.com. Maintenant imaginez que cette personne ait utilisé le site Web pour profiter du nom et de l’image de Bruce Springsteen afin de se faire de l’argent. Et bien il s’agit en réalité d’une histoire vraie ! La personne qui a acheté le domaine a été accusée de cybersquattage – mais a réussi à convaincre le tribunal, ce qui explique certainement pourquoi le site Web officiel de Bruce Springsteen est brucespringsteen.net.

Mais cela résume bien ce qu’est le cybersquattage : s’octroyer un nom de domaine avant qu’une autre personne ou compagnie ne le fasse dans le but d’en tirer profit.

Les cybersquatteurs sont, en résumé, des personnes qui achètent un nom de domaine en premier afin d’en être le propriétaire. Mais la différence entre un cybersquatteur et un propriétaire de domaine innocent est qu’ils n’ont pas l’intention d’utiliser le domaine à des fins légitimes.

Il existe essentiellement deux catégories de cybersquatteurs:

Premièrement, il y a ceux qui achètent des domaines dans le but d’exiger une rançon, dans l’attente que des propriétaires plus légitimes soient alors forcés de les acheter. La pression peut augmenter si les sites sont utilisés d’une manière qui embarrassera le propriétaire légitime. Il y a deux ans, l’organisme régulateur des domaines Internet a publié de nouveaux domaines, y compris .xxx. Cela a rapidement généré une invasion de cybersquattage et une vague d’achats légitimes dans le but d’avoir une longueur d’avance et d’éviter ce qui est arrivé à l’Université du Colorado qui s’est retrouvée dans l’embarras quand colorado.xxx est devenu un site pornographique, ce qui a poussé de nombreuses universités à acheter les domaines .xxx qui pourraient être affiliés à leur nom.

L’autre type de cybersquattage consiste à profiter directement de l’identité de quelqu’un en utilisant les noms ou les photos de grandes entreprises ou de personnalités afin de tromper les consommateurs pour qu’ils dépensent de l’argent. Il y a presque dix ans, le rappeur Eminem a intenté un procès historique contre une entreprise qui vendait des sonneries de téléphone à travers le site eminemmobile.com, et Gucci a récemment gagné un procès de 144,2 millions de dollars contre un groupe de sites Web similaires qui vendaient de la marchandise de contrefaçon.

Cybersquatter, ça sert à quoi?

Pour des raisons évidentes, le cybersquattage représente une plus grande menace pour les entreprises que pour les utilisateurs particuliers.

Les buts de ces enregistrements frauduleux sont nombreux :
Revendre le nom de domaine auprès de la marque ou de la société légitime
bloquer l’accès au nom de domaine pour la marque ou la société légitime (pratique des entreprises concurrentes).
Nuire à l’image de marque de la société légitime en associant par exemple le nom de domaine à un site web pornographique
Profiter de la notoriété de la marque ou de l’entreprise légitime pour drainer du trafic sur le site web utilisant le nom de domaine.

Quant aux préjudices causés par le cybersquatting aux entreprises, ils peuvent être très importants et sont variés :

Atteinte à l’image commerciale
Détournement d’audience
Concurrence déloyale
Atteinte à l’image de marque et à la réputation de la société

La prévention avant l’action

Le problème avec le cybersquattage est qu’il existe une zone d’ombre entre le légal et l’illégal, comme le cas de Bruce Springsteen le montre. Dans ce cas, il a été établi que le propriétaire du site n’essayait pas de profiter du nom ou de l’image du chanteur, ce qui a joué un rôle déterminant dans cette affaire.

Le premier conseil que l’on peut donner aux entreprises est de tout faire pour éviter d’être victime de cybersquatting. Pour y parvenir, il suffit tout simplement de réserver les noms de domaines des différentes déclinaisons possibles du terme sur lequel l’entreprise est titulaire de droits.

Par ailleurs, il est conseillé aux entreprises de tenter une négociation préalable avec le cybersquatteur en lui envoyant une mise en demeure aux fins de transfert du nom de domaine. Même si les négociations venaient à échouer, l’envoi de cette mise en demeure pourra être invoqué devant les juges.

Les actions possibles contre le cybersquatteur

Deux types d’actions sont possibles : l’action judiciaire classique ou la procédure UDRP.
 

La procédure UDRP

La Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy, plus connue sous le nom de procédure UDRP, est née en 1999 et elle a été mise en place pour pallier les lenteurs des procédures judiciaires classiques.

Cette procédure est en principe réservée aux gTLD’s mais peut aussi concerner les ccTLD’s quand le registre national l’a prévu dans sa Charte, comme c’est le cas par exemple en France où l’Afnic gère les litiges en .fret en .re. La procédure UDRP est portée devant des centres de résolution des litiges, agrées par l’ICANN. Chaque centre s’occupe d’une zone géographique. Pour l’Europe, c’est le centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Au préalable, il faut s’être assuré d’avoir rempli les trois conditions pour actionner la procédure UDRP :

le nom de domaine doit être identique ou semblable au point de porter confusion avec la marque ou le service sur lesquels le demandeur a des droits.
Le détenteur du nom de domaine ne doit avoir aucun droit sur le nom de domaine ni d’intérêt légitime.
Le nom de domaine doit avoir été enregistré.

En pratique, il faut envoyer la plainte au centre d’arbitrage à la fois par voie électronique et par papier. Le défendeur dispose de 20 jours pour répondre, une fois qu’on lui a notifié la plainte. A la fin de cette période, un expert est choisi par les parties sur une liste préétablie mais elles peuvent demander la convocation d’un collège de trois experts. La commission statue en se basant sur toute règle de droit qu’elle juge applicable, et elle ne s’enferme donc pas sur les règles de droit international privé de droit applicable. La décision de la Commission doit être rendue dans les 14 jours de sa nomination. Ainsi, les avantages de cette procédure sont sa rapidité et son faible coût pour les parties.

Toutefois, la procédure UDRP n’empêche pas de saisir le bon vieux juge civil, d’autant plus que vous ne pourrez pas obtenir de dommages et intérêts avec la procédure UDRP laquelle ne permet que de récupérer son nom de domaine plus rapidement.

L’action en justice traditionnelle

La nature de l’action engagée dépendra des droits que l’entreprise veut invoquer :
lorsque le terme usurpé est une marque, son propriétaire peut agir en contrefaçon contre le gérant du site litigieux à condition que les produits ou services du site soient les mêmes que ceux désignés lors de l’enregistrement de la marque. Et encore cette condition est de moins en moins respectée par des juges qui acceptent de plus en plus facilement l’action en contrefaçon depuis un arrêt Sunshine.
Si le titulaire légitime ne bénéficie pas de droits de propriété intellectuelle sur la dénomination usurpée par le nom de domaine, celui-ci doit agir en responsabilité civile. Il s’agira alors pour le demandeur de rapporter la preuve d’une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. Dans le cas du cybersquatting, cette faute peut se caractériser par le fait d’enregistrer un nom de domaine en l’absence de droits ou d’intérêt légitime ou encore par le fait de réserver le nom de domaine dans le but de nuire ou de tirer un profit.

Quant au préjudice, il peut être caractérisé par l’atteinte à l’image commerciale ou par le détournement d’audience. Le lien de causalité n’appelle lui aucune remarque tant il est facile de le déterminer en pratique.

Par conséquent, le cybersquatting est une menace à ne pas négliger. D’ailleurs, l’OMPI a constaté en 2007 une hausse du nombre de plaintes de 18% par rapport à 2006. Alors si vous aussi vous êtes victimes de cybersquatting, n’hésitez pas : faites appel à un avocat de l’Internet compétent qui saura défendre au mieux vos intérêts.

 

Source: Alexandre RODRIGUES pour avocats-picovschi.com et blog.kaspersky.fr