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Au Cas par Cas n°73
15 juillet 2009 11:20
Dans ce nouveau volet de Au Cas par Cas, Charlotte Urman, CPI du Cabinet Inlex, commente un conflit opposant eBay, plateforme de vente aux enchères, à l’Oréal.
Une nouvelle fois, doit-on considérer une entreprise telle que eBay en tant qu’éditeur du site ou simple hébergeur ?
Moyens techniques :
Durée : 08:08
Crédits :
Pour Domaine.info, Charlotte Urman, CPI du Cabinet INLEX, Frédérique Durandeau, Juriste PI du Cabinet INLEX
Rédacteur en chef : Sam Syamak BAVAFA
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