Toutes les informations sur les noms de domaine

Le cybersquatteur n’est pas toujours celui que l’on pense.

Quel statut pour les noms de domaine, que dit la justice?

Qu’est-ce que le cybersquattage et comment s’en prévenir?

Un distributeur s’est vu interdire l’utilisation de la dénomination d’une société dans son nom de domaine.

Quels intérêts pour les entreprises de déclarer leur nom de domaine au RCS? Quelle est la procédure à suivre pour accomplir cette formalité?

Les enjeux des noms de domaine et des marques dans un contexte où l’économie et intimement liée au web.

L’ampleur des effets du web sur le droit de la propriété intellectuelle et en particulier le droit des marques reste encore incertaine.

La première décision UDRP concernant les nouvelles extensions a été rendue par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI.

Cybersquatting une affaire pas si juteuse.

Un nom de domaine exploité peut constituer une antériorité opposable à une marque.

Bien que facultative, cette déclaration n’est pas pour autant dépourvue d’intérêts juridiques.

Observations critiques sur TGI Paris, 17 janv. 2014

De nombreuses entreprises sont victimes de cybersquatting, pour se défendre, les entreprises ont deux possibilités : engager une action en justice ou lancer une procédure extra-judiciaire.

Depuis fin 2009, la Chine change les règles de son extension Internet sans arrêt et sans prévenir. Une situation ubuesque pour les propriétaires de noms de domaine, qui se retrouvent quasiment chassés du .CN.

Actif valorisable de l’entreprise, la marque et le nom de domaine sont des outils de communication essentiel. Présentation du cas « vente-privée.com ».

La justice vient d’annuler le dépôt de la marque Vente-privée.com au motif qu’il s’agit d’un nom commun. Pourtant, Vente-privée.com ne changera pas de nom. Explications.

Le Gouvernement français vient de notifier à la Commission européenne les textes qui consolident le cadre juridique des noms de domaine.

Milanoo récupère son nom de domaine.

Faisons le point sur la TMCH, toutes les questions que vous vous posez.

Un métatag et un nom de domaine peuvent être soumis au droit de la publicité.

Vous possédez un nom de domaine, tiers vous demande d’abandonner parce qu’il a déposé, a posteriori, la marque du même nom. Que faire ? Réponse.

Les marques ont un statut juridique bien défini nationalement et internationalement. Elles sont régies par le droit de la propriété industrielle. A contrario les noms de domaine se constituent un statut juridique au fur et à mesure de la jurisprudence.

La Ministre de l’égalité des territoires et du logement a répondu par la négative à la question parlementaire relative à la protection du nom des collectivités territoriales.

Quelles distinctions devant la Loi?

La jurisprudence reconnait ainsi aux collectivités territoriales, le droit d’agir contre des usurpations ou l’utilisation abusive de leur dénomination par des tiers.

Conseils juridiques

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Les enjeux de la Trademark clearing house.

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Protection des noms de domaine et concurrence sur le net.

Les nouvelles extensions GTLD prévues pour 2013

Tout savoir sur la chambre des compensations.

Informations juridiques

Conseils et informations juridiques par Maître Blondieau.

Lancement d’un dispositif incontournable pour la protection des marques sur internet

Propriété intellectuelle.

Actualité juridique : atteinte au nom de domaine, au nom commercial, à la marque et au droit d’auteur.

La « Trademark Clearinghouse » ou Chambre de Compensation des Marques

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Icann: les nouveaux mécanismes de protection des droits des tiers dans le cadre du programme de création des nouvelles extensions.